Les contrats de partenariats public-privé

Les Partenariats Public-Privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit tunisien, le contrat de partenariat a été créé par la loi n°2015-49 du 27 novembre 2015 afin de répondre à la modernisation de la commande publique. La présente recherche expose les principales problématiques comptables en essayant d’éclairer les solutions adoptées en normes IFRS face à des instances comptables tunisiennes restées muettes sur ce sujet. Elle encourage les experts comptables à se doter des compétences requises en matière de conseil et d’audit en se concentrant sur les particularités du contrat.